1. Conditions d’accès au site

Prauxo est la marque commerciale de la société individuelle immatriculé au 100 345 537 R.C.S. Pontoise dont le siègle social est situé à Franconville 95130. Le mot « client » désigne toute personne morale ou physique signataire d’un devis émis par Prauxo. L'accès au site est gratuit et ne demande aucune donnée personnelle.

2. Objet

La signature d’un devis ou contrat (transmis par e-mail, courrier ou en main propre) emporte acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente, qui ont pour objet de régir les contrats conclus entre Prauxo et ses clients.

Le présent document a pour objet de définir les termes et conditions générales de vente ainsi que les modalités selon lesquelles Prauxo fournit les services à ses clients.

Les principales caractéristiques des services proposés par Prauxo se trouvent détaillées sur le site Internet accessible à l'adresse : www.prauxo.fr, dont le client reconnaît avoir pris connaissance.

Les devis ou contrats font office de bons de commande, sous format papier ou électronique, et constituent avec le présent document le contrat entre Prauxo et ses clients.

3. Cession de propriété

Prauxo s’engage à céder au client, une fois l’intégralité de la prestation payée par celui-ci, tous ses droits de propriété intellectuelle sur les travaux réalisés pour le compte du client dans le cadre du contrat ou du devis.

4. Références

Le client autorise Prauxo à citer sur ses propres supports de communication (site internet, plaquettes, etc.) les éléments (nom, logo, etc.) de nature à identifier le client et cela à titre de référence.

5. Calendrier prévisionnel

Dans le cas où Prauxo indique au client un calendrier des travaux, ce calendrier est prévisionnel et prend particulièrement en compte :

- un délai de réponse du client inférieur à 3 jours ouvrés à tous les e-mails de Prauxo

- un maximum de 4 allers-retours sur les maquettes fonctionnelles et les maquettes graphiques.

Par ailleurs, tout retard de livraison des contenus par rapport au calendrier fixé initialement par oral ou par écrit aura un impact sur la durée globale du projet. Le client ne pourra pas dénoncer un retard de livraison si les contenus n’ont pas été livrés dans leur totalité dans les délais prévus initialement.

6. Conservation des fichiers

Dans le cadre de sa politique RGPD, Prauxo a mis en place une suppression automatique de tout fichier après 1 an d’existence. Passé ce délai, Prauxo ne pourra envoyer au client le moindre fichier qui lui serait réclamé.

7. Utilisation d'intelligence artificielle

Prauxo peut utiliser l'intelligence artificielle générative (ci-après "IA générative") pour réaliser certaines prestations, notamment la création de contenus textuels, d'images ou de vidéos.

Prauxo s'engage à utiliser l'IA générative de manière responsable et éthique.

Le client reconnaît que l'IA générative est une technologie non mature et que les résultats obtenus peuvent ne pas toujours être parfaits. Le client s'engage à collaborer avec Prauxo pour améliorer les résultats.

Le client est propriétaire des contenus créés à l'aide de l'IA générative. Prauxo conserve toutefois un droit d'utilisation des contenus à des fins de recherche et développement.

8. Production de contenus pour le compte du client

Le nombre maximum d'aller-retours de validation des contenus est fixé à 4. Au-delà de ce nombre, Prauxo pourra facturer des frais supplémentaires au clien, en accord avec celui-ci.

9. Publication de contenus pour le compte du client

Le client dispose d'un délai de 8 jours pour valider les contenus proposés par Prauxo. Passé ce délai, les contenus seront considérés comme validés. Prauxo ne pourra être tenue responsable des contenus publiés sans contre indication de la part du client. Le client assume l'entière responsabilité des contenus publiés, y compris en cas de diffamation, d'injure ou de contrefaçon.

10. Obligation de moyens

Prauxo s'engage à réaliser les prestations avec soin et diligence, conformément aux règles de l'art et aux usages de la profession.

Cependant, Prauxo est soumise à une obligation de moyens et non de résultats. C'est-à-dire Prauxo ne peut garantir l'atteinte des résultats

escomptés par le client.

Le client reconnaît que l’atteinte des résultats dépend également de sa propre implication et de la qualité des informations qu'il communiquera à Prauxo, ainsi que de conditions hors du contrôle de Prauxo.

11. Prestations de mandateur-payeur

Dans le cas où Prauxo interviendrait en tant que mandateur-payeur pour le compte du client, dans le cadre des relations avec d'autres partenaires celui-ci s’engage à :

- transmettre à Prauxo toutes les factures des fournisseurs dans les meilleurs délais

- mettre à disposition de Prauxo les fonds nécessaires au paiement des factures en amont de la prestation

- fournir à Prauxo les informations nécessaires à la vérification des factures.

Prauxo ne pourrait être tenue responsable des erreurs de paiement dues à des informations erronées ou incomplètes fournies par le client. Prauxo ne pourrait également être tenue responsable des retards de paiement dus à un manque de fonds mis à disposition par le client.

12. Données fournies par le client

Le client fournira tous les contenus textes sous format électronique (fichier Word, Powerpoint ou email..). Les supports audio ou vidéo seront fournis sous un format numérique directement exploitable en ligne. Les données envoyées devront être des versions finales.

Le client s’engage à collaborer activement avec Prauxo en lui fournissant les informations nécessaires à la réalisation du travail commandé. Il transmet ses demandes a minima 4 jours ouvrés à l’avance.

En cas de non respect de cet engagement, Prauxo se réserve le droit, après 2 relances écrites (par email ou courrier) et 3 mois à compter de la signature du contrat, de mettre fin à la prestation. Prauxo pourra alors réclamer le paiement de l’intégralité du montant prévu au contrat.

13. Droits et légalité

Le client garantit que son activité est légale et que les activités présentées sur les supports de communication mis en place par Prauxo sont conformes à la législation en vigueur.

Le client garantit qu’il possède la totalité des droits sur tous les éléments fournis à Prauxo dans le cadre du contrat (marques, images, contenus textes, concepts, email, etc.). Le client assurera seul la responsabilité éditoriale sur ses supports de communication.

Le client s'engage à décharger Prauxo de toute responsabilité concernant les services ou informations, signes, images, graphismes, sons ou toutes autres données multimédias qu'il mettra à disposition des utilisateurs. En particulier, il sera seul responsable de tout acte de contrefaçon, de parasitisme ou tout violation de droits de propriété intellectuelle et plus largement de tout préjudice direct ou indirect matériel ou corporel causé par l'utilisation des services. Il fera sien tout litige pouvant survenir entre lui-même et toute personne tierce aux présentes. Dans l'hypothèse où la responsabilité de Prauxo serait néanmoins retenue par une autorité judiciaire, il s'engage à indemniser Prauxo du préjudice résultant d'une faute relevant de sa responsabilité.

14. Délais de paiement

Le client s’engage à payer toutes les factures dans les délais prévus.

Dans le cas de prestations récurrentes, il est entendu que l’engagement de paiement intervient au début de chaque période de renouvellement du contrat. Le montant facturé pour l’accompagnement est fixe et non lié à l’appréciation a posteriori du client quant au nombre d’heures de prestation réalisées, ceci étant la contrepartie de l’engagement de Prauxo de mettre à disposition du client l’ensemble de ses ressources à un tarif préférentiel.

15. Prise d’effet

Dans le cas d’une prestation ponctuelle, le contrat prend effet à la signature du devis ou du contrat, sous format papier ou électronique.

Dans le cas d’une prestation récurrente, le contrat prend effet au premier jour du mois correspondant à la date de signature du devis ou du contrat, sous format papier ou électronique.

16. Modalités financières

En contrepartie des services fournis, le client s'engage à payer à Prauxo tout montant mentionné sur le devis ou contrat signé suivant les modalités précisées dans ce document. Les tarifs de ces services sont hors taxes (ht) et sont payables en euros (€). Ils sont payables selon les échéances mentionnées dans le document correspondant.

Toute facture émise par Prauxo est acceptée définitivement par le client si elle n'est pas contestée dans un délai de 8 jours à compter de sa réception par lettre recommandée ou par e-mail exposant en détail les motifs de la contestation.

En application de l'article L 441-16 du code de commerce, tout défaut ou retard de paiement entraînera le paiement d'intérêts pénalités de retard à trois fois (3x) le taux d'intérêt légal en vigueur et une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement ainsi que la suspension immédiate des services de Prauxo, en attendant la régularisation par le Client.

17. Reconduction et résiliation

Dans le cas d’une prestation ponctuelle, aucune reconduction n’est prévue. Si Prauxo et le client souhaitent poursuivre leur collaboration à l’issue du contrat, un nouveau devis ou contrat devra être établi. Prauxo se réserve le droit de résilier, après une notification écrite (par email ou courrier), de plein droit et sans indemnité d'aucune sorte, le contrat en cas de violation d'une des clauses des précédentes conditions générales.

En cas de résiliation du contrat à l’initiative du client, une partie des honoraires sera due proportionnellement au travail effectué, avec un minimum de 50% du montant total du devis signé.

Dans le cas d’une prestation récurrente (prestations de marketing digital, site internet, etc.), le contrat sera renouvelé par tacite reconduction dans les mêmes termes.

En cas de dépassement de temps par rapport au contrat, Prauxo pourra proposer un renouvellement de façon anticipée.

Le client pourra résilier le contrat par simple e-mail ou courrier recommandé avec accusé de réception avec un délai de préavis minimum d'un mois avant la fin de chaque période de reconduction du contrat. Le contrat prendra alors fin à l’issue de la période d’engagement en cours, sans aucune pénalité.

Prauxo se réserve le droit de résilier, après une notification écrite (par email ou courrier), de plein droit et sans indemnité d'aucune sorte, le présent contrat en cas de violation d'une des clauses des précédentes conditions.

18. Cessibilité du contrat

Prauxo se réserve la faculté de céder, transférer ou apporter à un tiers, sous quelque forme que ce soit, les droits et obligations nés du contrat.

19. Force majeure

Aucune des deux parties ne sera tenue pour responsable vis-à-vis de l'autre de la non-exécution ou des retards dans l'exécution d'une obligation du contrat qui seraient dus au fait de l'autre partie consécutivement à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence.

20. Modification des conditions générales de vente et utilisation (CGVU)

Les présentes conditions générales de vente et utilisation pourront faire l'objet de modifications. Les modifications des conditions générales prennent effet à leur publication sur le site internet de Prauxo, le client est alors réputé en avoir pris connaissance. Dans l'hypothèse où le client informerait Prauxo de son refus des modifications intervenues, Prauxo se réserve alors le droit de résilier le contrat.

21. Résolution des litiges

Les litiges peuvent faire l’objet d’une médiation si les parties y consentent et définissent les modalités. A défaut, le tribunal compétent est le tribunal du siège de la société Prauxo.